J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 31 juillet 2001 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100713D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Moullade (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 2000.